CONSEIL MONDIAL DE L’ENERGIE
COMITE NATIONAL MONEGASQUE
A – PREAMBULE
I. Historique :
La Première Conférence Mondiale de l’Energie s’est tenue à Londres en 1924.
Les objectifs et méthodes de cet organisme international sont énoncés ci-dessous. Lors de la réunion du Comité Exécutif de Stockholm en septembre 1988, la Principauté de Monaco a été admise en qualité de membre de cette Conférence. Lors du Comité Exécutif de Montréal en septembre 1989, le nom de cet organisme international est devenu « Conseil Mondial de l’Energie » (en anglais World Energy Council).
Il. Objectifs du Conseil Mondial de l’Energie :
Les objectifs du Conseil Mondial de l’Energie sont de promouvoir le développement et l’utilisation pacifique des ressources énergétiques pour le plus grand profit de tous, tant au point de vue national qu’international, par :
(i) l’étude des ressources potentielles et de tous les moyens de production, de transport, de transformation et d’utilisation de l’énergie sous tous leurs aspects ;
(ii) l’étude de la consommation énergétique dans l’ensemble de ses rapports avec la croissance de l’activité économique d’une région ;
(iii) l’étude des aspects sociaux et écologiques de la production et de l’utilisation de l’énergie ;
(iv) la collecte et la publication d’informations sur les sujets mentionnés aux objectifs (i), (ii) et (iii) ;
(v) la tenue de congrès entre les personnes intéressées d’une manière ou d’une autre par les sujets mentionnés aux objectifs (i), (ii) et (iii).
Le Conseil Mondial de l’Energie prêtera le maximum d’assistance aux organisations dans le domaine de l’énergie et agira en tant qu’organisation de coordination des informations et de centre d’échanges.
Le Conseil Mondial de l’Energie fera tout ce qui sera en son pouvoir pour stimuler et promouvoir toutes activités ayant pour but le développement économique et l’utilisation pacifique des ressources énergétiques, et, en général, pour poursuivre l’oeuvre commencée par la première Conférence et continuée aux Conférences et Congrès suivants.
III. Méthodes du Conseil Mondial de l’Energie :
Le Conseil Mondial de l’Energie atteindra ses objectifs en :
a) organisant des Congrès périodiques,
b) tenant des réunions du Conseil à intervalles réguliers,
c) poursuivant des études à l’aide de comités techniques,
d) organisant des échanges d’informations entre ses Comités membres,
e) collaborant avec d’autres organisations internationales dans le domaine de l’énergie, ainsi qu’en favorisant les échanges avec ces organisations et en participant à leurs congrès,
f) publiant des comptes rendus et rapports,
g) collectant et publiant des données sur les ressources énergétiques mondiales sous forme d’une enquête tous les six ans.
IV. Enoncé des motifs :
La Principauté de Monaco en la personne de SAS le Prince Rainier III ayant reconnu l’utilité des multiples activités développées par le Conseil Mondial de l’Energie, en cela qu’elles :
- procurent des occasions de contacts personnels,
- rassemblent les spécialistes des diverses disciplines du monde de l’Energie,
- fournissent des études d’ordres général et sectoriel sur un sujet aussi primordial pour le monde moderne que celui de l’énergie,a décidé qu’il convenait de pourvoir le Comité National Monégasque de STATUTS de nature à lui conférer une base permanente et représentative des préoccupations de la Principauté dans le domaine de l’Energie et de ses aspects corollaires touchant à l’environnement et au développement national.
B – STATUTS
Article 1 :
Il est formé, dans le cadre de la Loi n° 1072 du 27 juin 1984, pour une durée de 50 ans, une Association dénommée « Comité National Monégasque – Conseil Mondial de l’Energie » régie par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations et les dispositions des présents statuts, ci-après désignée « Comité ».
Article 2 :
Ce Comité a pour objet de :
a) promouvoir les objectifs déclarés au Conseil Mondial de l’Energie,
b) participer aux diverses manifestations et études organisées par le Conseil Mondial de l’Energie,
c) représenter la Principauté aux Assemblées et Comités du Conseil Mondial de l’Energie,
d) promouvoir des études sur les utilisations de l’énergie en Principauté, leur évolution, leur impact sur l’environnement et leur influence sur le développement économique du pays,
e) accueillir et organiser des réunions entrant dans le cadre des activités du Conseil Mondial de l’Energie,
f) diffuser à ses membres et à tous tiers intéressés toute information sur l’énergie significative pour la Principauté.
Les moyens d’action du Comité sont : publications, conférences, débats, expositions, bourses, concours, etc…
Article 3 :
Son siège est situé à Monaco. Il peut être fixé en un point quelconque du territoire de la Principauté par décision du Conseil d’Administration.
Article 4 :
Le Comité se composé de :
- membres d’honneur,
- personnes physiques admises en raison de leurs compétences propres,
- représentants de personnes morales à but non lucratif dont l’activité a un rapport avec la production ou la distribution d’énergie sous toutes ses formes,
- représentants d’entreprises industrielles ou commerciales, dont l’activité répond aux critères définis au paragraphe précédent.
Article 5 :
Les demandes d’admission doivent être adressées au Président du Conseil d’Administration. Elles comportent l’adhésion aux présents statuts. En outre, les représentants d’entreprises industrielles ou commerciales doivent s’acquitter de la cotisation annuelle fixée par le Conseil d’Administration.
L’admission est prononcée par le Conseil d’Administration qui en rend compte à l’Assemblée Générale.
Article 6 :
La qualité de membre du Comité se perd :
1) par la démission donnée par écrit,
2) par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation (après rappel par lettre recommandée), pour non observation des statuts ou pour des motifs graves, et après une mise en demeure non suivie d’amendement. Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir ses explications.
Il peut faire appel de cette décision devant l’Assemblée Générale.
Les membres démissionnaires ou exclus sont tenus de payer la cotisation de l’année en cours ; ils ne peuvent revendiquer aucun remboursement des sommes versées.
Article 7 :
Le Comité est administré par un Conseil d’Administration composé de 6 membres minimum et de 8 membres au maximum. Il comprend :
- un président,
- un vice-président,
- un secrétaire,
- un trésorier,
- deux à quatre conseillers.
Les membres du Conseil d’Administration sont nommés par décision Souveraine pour 3 ans. Les mandats sont renouvelables à leur expiration. Les foncions de membre du Conseil d’Administration sont gratuites.
Article 8 :
Le Conseil d’Administration est chargé de l’administration du Comité et jouit à cet effet des pouvoirs les plus étendus. Il fixe le montant de la cotisation annuelle.
Le Conseil peut subdéléguer partiellement ses attributions à une ou plusieurs commissions d’études, dont il fixe la mission, la durée et la composition. La présidence de ces commissions sera assurée par le président du Comité ou par le vice-président.
Le président assure la présidence des réunions du Conseil d’Administration et des Assemblées Générales, avec voie prépondérante.
Il représente le Comité tant dans tous les actes de la vie civile qui intéressent le groupement qu’en justice, en demande comme en défense et vis-à-vis des pouvoirs publics.
Le vice-président assiste et remplace le président en cas d’absence.
Le secrétaire est chargé de la rédaction des procès-verbaux des Assemblées Générales et des réunions du Comité. Il assure la correspondance et plus généralement les tâches ordinaires du secrétariat.
Le trésorier encaisse les cotisations, effectue les paiements qui doivent être contresignés par le secrétaire ou le président, opère les encaissements. Il tient les écritures comptables que le Conseil d’Administration jugera utiles pour assurer le contrôle de la gestion.
Il doit fournir chaque année un rapport financier sur l’exercice clos.
En cas d’empêchement, le secrétaire et le trésorier sont remplacés provisoirement par tels membres du Conseil d’Administration que celui-ci désignera spécialement à cet effet.
Article 9 :
Le Conseil d’Administration se réunit, sur la convocation de son Président, aussi souvent que l’intérêt du Comité l’exige.
Le Président est tenu de le convoquer sur la demande du quart de ses membres.
Pour la validité des délibérations la présence de la moitié des membres au moins est nécessaire.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.
Article 10 :
Les membres du Comité constituent l’Assemblée Générale. Elle se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président du Conseil d’Administration qui, en outre, est tenu de la convoquer à la demande du Conseil d’Administration ou du 1/3 des membres du Comité.
Le Président convoque les membres du Comité huit jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale. L’ordre du jour est établi par le Conseil d’Administration. Les propositions et demandes d’intervention adressées par lettre au Président trois jours au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale, sont inscrites de droit à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale.
Article 11 :
Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale doit être composée de la moitié au moins des membres adhérant au Comité présents ou représentés.
Si cette condition n’est pas remplie, la séance est reportée à une heure ultérieure et les délibérations sont valables quel que soit le nombre de membres présents ou représentés ; elles ne peuvent cependant porter que sur les objets mis à l’ordre du jour de la première réunion.
Article 12 :
L’Assemblée Générale :
a) entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation financière et les activités du Comité ; elle approuve les comptes de l’exercice clos ; elle procède, s’il y a lieu, à l’affectation d’excédents de recettes ; en aucun cas, ces excédents ne peuvent être répartis entre les membres de l’Association ;
b) connaît toutes les questions intéressant la marche du Comité qui lui sont soumises par le Conseil d’Administration ;
c) reçoit toutes informations sur les activités du Conseil Mondial de l’Energie.
A cet effet, elle délibère et se prononce souverainement sur toutes les propositions portées à l’ordre du jour.
Dans le cas où un de ses membres la saisit d’une affaire qui ne figure pas à l’ordre du jour, elle peut en accepter la discussion immédiate, s’il y a urgence, ou demander au Conseil d’Administration de lui fournir un rapport.
Les délibérations de l’Assemblée Générale sont constatées par des procès-verbaux signés par le Président ou deux membres présents.
Article 13 :
Les délibérations de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
En cas de partage égal de voix celle du Président est prépondérante.
Les voix sont exprimées à main levée, à moins que le scrutin secret ne soit demandé par 50 % des membres de l’Assemblée ou par le Conseil d’Administration.
Article 14 :
Conformément à l’article 13 de la Loi n° 1072 du 27 juin 1984, les administrateurs sont tenus de publier au Journal de Monaco un avis mentionnant :
1) la dénomination, l’objet et l’adresse du siège social,
2) toutes modifications affectant ces mentions,
3) la décision comportant dissolution du Comité.
La publication doit être faite dans le mois qui suit, soit la publication de l’Arrêté Ministériel d’autorisation, soit le prononcé de la dissolution.
Article 15 :
Conformément à l’article 14 de la Loi n° 1072 du 27 juin 1984, les administrateurs doivent tenir un registre où sont portées les délibérations des organes du Comité et mentionner les récépissés et autorisations administratives.
Ce registre doit être présenté à toute réquisition des autorités administratives ou judiciaires.
Article 16 :
Les recettes annuelles du Comité se composent :
1) des cotisations de ses membres cotisants,
2) de subventions de l’Etat,
3) des ressources créées à titre exceptionnel, sous réserve de l’agrément de l’autorité compétente (conférences, débats, expositions, manifestations, etc…),
4) des libéralités consenties en sa faveur sous réserve de l’autorisation prévue par les articles 778 et 804 du Code Civil.
Le Comité aura à sa charge le paiement de la cotisation de la Principauté au Conseil Mondial de l’Energie.
Article 17 :
Les statuts peuvent être modifiés sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale entendue.
Les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale, lequel doit être envoyé à tous les membres du Comité au moins 10 jours à l’avance.
Article 18 :
La dissolution volontaire du Comité peut intervenir sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale entendue.
Les reliquats, après apurement des comptes sont versés à un Groupement de la Principauté poursuivant un objectif comparable.
Article 19 :
En cas de dissolution, les biens du Comité peuvent être liquidés soit par l’Assemblée Générale, soit par des liquidateurs nommés par elle à cet effet.
Article 20 :
Tous les cas non prévus aux présents statuts relèvent du Conseil d’Administration chargé d’établir un règlement intérieur, approuvé par l’Assemblée Générale du Comité.
